Vincent Feron

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De:	Vincent FERON avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:	Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

JORFTEXT000049251817 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 2024 09/03/2024

De:	Vincent FERON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Vincent FERON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2023 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000046719645 (source JORF)

admission

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Vincent FERON avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:	Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

date_debut="2022-07-29"

JORFTEXT000045753520 (source JORF)

reconduction

05 Mai 2022 05/05/2022

De:	Vincent FERON avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	dans ses fonctions au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:	Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

date_debut="2019-07-29"

JORFTEXT000038759459 (source JORF)

reconduction

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Vincent FERON avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:	Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000032945294 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Vincent FERON substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Vincent FERON magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Lyon Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Vincent Feron magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,

date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000019390666 (source JORF)

disponibilité

30 Août 2008 30/08/2008

De:	Feron (Vincent) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et de Rennes
Remplace:	M. Ronsin (Xavier)
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Angers et de Rennes"
magistrat

JORFTEXT000000774839 (source JORF)

désignation

04 Octobre 2002 04/10/2002

De:	Feron (Vincent) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000760085 (source JORF)

nomination

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Féron (Vincent) substitut du procureur général près cette cour d'appel titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel Angers
Remplace:	M. Delétang (Bernard)
Groupe:	Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000195334 (source JORF)

désignation

24 Octobre 1998 24/10/1998

De:	Vincent Feron procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Susbstitut du procureur général
Remplace:	M. Deletang
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Vincent Feron premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Denis
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers